Fond TPE confié par la CTC

Jérôme Pietri

Un fond TPE d’1 Million d’euros a été mobilisé par la CTC pour l’octroi de prêts à taux zéro à destination des TPE

BENEFICIAIRES : Entreprises exerçant leur activité en Corse de moins de 10 salariés dont le CA et le total bilan sont < à 2 M€ 

MONTANTS :
Le montant avancé ne pourra dépasser les 50% des besoins hors taxes du plan de financement présenté, et ne peut dépasser le montant du concours bancaire associé. 
Le montant est compris entre 10 000 €  et 50 000€, à taux zéro. 

La durée maximale de remboursement est de 7 ans. 
Les remboursements s'effectuent à échéances mensuelles constantes. 

OBJET :
Les entreprises, en création, reprise ou développement peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'une avance remboursable de la CADEC. 
L'avance remboursable est destinée aux TPE définies ci-dessus quelle que soit leur forme juridique et exerçant l'essentiel de leur activité en Corse. 
L'avance remboursable est consentie dans le cadre d'un programme global d'investissement matériel et/ou immatériel, comportant obligatoirement l'intervention d'une banque.

SONT ÉLIGIBLES:
la création d'entreprises, 
la transmission d'entreprises, 
le développement d'entreprises, 

ACTIVITÉS EXCLUES :
Les activités suivantes sont exclues: 
les activités de promotion et de locations immobilières, sauf pour des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont les associés majoritaires sont titulaires de la majorité du capital de la SCI, 
les activités agricoles, les activités exclues des règles des aides de l'Etat à finalité régionale : aquaculture, pêche, activité bancaire, activité financière, activité d'assurance, activité de gestion ou de location financière, 
la restauration, 
le prêt à porter. 

Sont exclus du financement, la trésorerie et le besoin en fonds de roulement. 
L'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. 
L'avance remboursable est consentie sans aucune prise de garantie autre que la caution solidaire du dirigeant. 
Les frais de dossier, seront retenus une seule fois sur le montant de l'avance lors de sa réalisation et s'élèveront à 2% du montant de l'avance. 
L'adhésion à un contrat d'assurance invalidité-décès pour le montant et la durée de l'avance sera exigée lors du déblocage des fonds.